Politique de confidentialités
1. Responsable de traitement / Contact
La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles via le présent site internet par la société HVS REAL ESTATE, responsable du traitement au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, E.U.R.L au capital de 1000€ enregistré sous le numéro 85391010700012 au RCS d’Aix en Provence, dont le siège social est situé au 1285 rue André Ampère 13290 Aix en Provence.
HVS REAL ESTATE est joignable via les moyens de contact suivants :
- En nous adressant un courrier à Mr Hector AUBRUN – 1285 rue André Ampère 13290 Aix en Provence.
2. Quand sont collectées vos données personnelles ?
Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à caractère personnel vous concernant, lorsque vous accédez et utiliser le présent site internet selon différents moyens :
- Lorsque vous prenez contact avec notre société en remplissant le formulaire de contact.
- Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type « cookies » présents sur notre site internet, nous suivons votre activité et la façon dont vous utilisez notre site internet. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, merci de vous référez à la partie relative aux cookies de la présente politique de confidentialité.
3. Traitement de données personnelles réalisés sur notre site internet
Nous collectons vos données personnelles afin de vous rappeler et vous proposer nos offres commerciales adaptées à votre demande de renseignement. |
Données d’identification ( Nom, Numéro de téléphone ) |
Ce traitement a pour base votre consentement à ce que nous vous rappelions afin de vous faire bénéficier de nos offres commerciales. |
Nous conservons ces délais pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de notre dernière prise de contact avec vous. |
Nous collectons vos données personnelles par nos cookies afin d’améliorer et optimiser notre site internet, par exemple en étudiant votre comportement lors de votre visite et du remplissage de nos formulaires afin d’en tirer des conséquences et d’apporter des modifications en termes d’ergonomie et expérience utilisateur. |
Données de Connexion et d’utilisation du site |
Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site internet. |
Nous conservons ces délais pendant un délai maximum de treize (13) mois à compter du placement initial du cookie sur votre ordinateur. |
4. Destinataires des données personnelles
En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos données personnelles. Vos données seront plus spécifiquement traitées par le back office de HVS-IMMO.
Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers dans les situations suivantes :
- Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires techniques, notamment notre hébergeur la société OVH, nous permettant de fournir un accès au Site. Les données personnelles sont communiquées à nos partenaires techniques dans le respect des conditions contractuelles signées entre chaque partenaire technique et ne pouvant déroger aux conditions de la présente politique de confidentialité.
- Vos données personnelles pourront également être communiquées le cas échéant aux autorités de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).
5. Comment seront hébergées vos données personnelles ?
Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants hébergeurs la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Notre site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, nous nous engageons à vous en informer dans les conditions requises par le droit applicable.
6. Cookies et outils de suivi
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal qui sert à enregistrer des informations relatives à votre consultation et votre navigation sur notre site internet. Lorsque vous vous connectez au présent site, nous pouvons être amenés à installer des cookies sur votre terminal.
Nous utilisons différents types de cookies :
- Les cookies dits techniques sont les cookies strictement nécessaires à votre navigation sur note site ainsi que les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités spécifiques. Il s’agit notamment des cookies qui permettent de sauvegarder les informations entrées dans un formulaire du site ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface utilisateur (ex : adaptation du site en version mobile/tablette/desktop).
- Les cookies d’analyses et de mesures d’audience qui permettent d’analyser le trafic sur notre site et d’effectuer des statistiques de fréquentation et analyser les parcours et éléments recherchés sur le site.
Vos choix concernant les cookies
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois et qu’ HVS-IMMO envisage de placer des cookies, autres que les cookies dits « essentiels » sur votre terminal, nous vous informons que nous utilisons des cookies à l’aide d’une bannière d’information. En continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur Internet. La procédure à suivre afin de désactiver les cookies est différente selon chaque navigateur. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les pages pertinentes pour chacun des principaux navigateurs.
Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour désactiver les cookies sur votre smartphone, les indications sont disponibles sur les liens ci-dessous :
Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile la navigation sur le Site, voir impossible.
Vous pouvez également vous rendre sur le site suivant pour sélectionner les cookies que vous souhaitez désactiver spécifiquement : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
7. Exercice des droits légaux
Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :
- Un droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment,
- Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
- Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soit corrigée dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,
- Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées lorsque (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vous vous êtes opposés au traitement et souhaiter en conséquence qu’elles soient effacées (iii) les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; (iv) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français,
- Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles collectées pendant la durée permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet des données (iii) lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposés au traitement et que vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée permettant de vérifier si le motif légitime invoqué se justifie,
- Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité porte sur des données personnelles que vous nous avez directement fournies et vous concernant et que cette demande de portabilité ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers,
- Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière et il sera alors mis fin au traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable,
- Un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.
Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse email suivante hectoraubrun@hvs-immo.fr
Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX